Conditions générales d’utilisation du site
Préambule – Objet
Le site www.vauban-avocats.com a vocation à mettre à disposition des utilisateurs (c’est-à-dire à toute personne qui visite ou utilise le site) des informations permettant de découvrir le cabinet, son équipe, ses domaines d’expertise et ses actualités. Le site propose également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter le cabinet ou encore de s’inscrire à la newsletter.
Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par VAUBAN société d’avocats (ci-après « Vauban avocats »). Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation du site par l’utilisateur. En aucun cas elles ne sauraient constituer un conseil ou un service de quelque nature que ce soit.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes CGU. Si l’utilisateur du site n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé ne pas utiliser ce site.
Responsabilité
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de ce site ou de l’information qu’il contient. Vauban avocats ne saurait être tenu pour responsable de dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, logotypes, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de Vauban avocats ou de tiers.
Toute reproduction ou représentation, de tout ou partie des éléments contenus sur le site, sur un quelconque support est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur dispose d’un simple droit d’usage lorsqu’il navigue sur le site.
Toutes marques ou logos déposés par Vauban avocats sont protégés au titre du droit de la propriété industrielle et restent la propriété exclusive de VAUBAN société d’avocats. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Vauban avocats ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
Confidentialité
Les informations vous concernant transmises par l’intermédiaire du site Vauban avocats sont consultables exclusivement par les membres de nos équipes professionnelles.
Données à caractère personnel
L’utilisateur est informé que Vauban avocats, en qualité de responsable de traitements, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les données de l’utilisateur et ayant pour principales finalités :
– l’accès au site et le bénéfice des contenus qui y proposés ;
– le traitement et le suivi des demandes de contact et de renseignement, et des réponses à y apporter ;
– la gestion des opérations de communication et de marketing (notamment newsletter) ;
– la réalisation de statistiques ;
– la gestion des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données qui le concernent. En application de l’article 40-1 de la loi n°78-17 précitée, l’internaute est informé qu’il dispose également du droit de formuler des directives générales ou particulières auprès de Vauban avocats relativement à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous informant par courrier électronique (contact@vauban-avocats.com) ou par courrier simple à l’adresse visée dans les Mentions légales ci-avant.
En cas de difficulté relativement aux traitements de données à caractère personnel le concernant, l’utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Vauban avocats n’exerce aucun contrôle. Vauban avocats dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de Vauban avocats. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de Vauban avocats, sous peines de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur.
Médiation des litiges de droit à la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.
On entend par consommateur exclusivement une “personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite, amiable, préalable et directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir l’un des médiateurs de la consommation selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux parmi les deux suivants :
– Le centre de médiation prochainement désigné par le barreau de Compiègne ;
– Le médiateur national près du Conseil national des barreaux, soit par internet depuis son site, soit par lettre simple (CNB, Médiateur national, 22 rue de Londres – 79009 Paris).
Dispositions diverses
Si une partie des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et Vauban avocats.
